L'avenir du droit pénal - interview de Maître Soulier


C'est ça être un peu polémique mais c'est une bonne situation prisonnière en France d'être prisonniers ?

 

C'est beaucoup mieux qu'en Turquie.

 

Vous pensez qu'il faut changer des choses là-dedans ? Il y a un système pénal à réformer ?

 

 Ici il faut il faut reconnaître avec indulgence bienveillance il faut aussi il faut reconnaître que tous les gouvernements ont essayé de faire des efforts compris celui où Mme Rachida Dati était ministre de la justice pour trouver des peines alternatives. C'est sûr que les peines alternatives c'est la bonne sortie. A quel moment faut-il les appliquer. Ça ce sont les juges qui le voient en fonction du dossier. Je ne suis pas contre le fait que la prison ne soit pas la solution médiane. Ce n'est pas vrai. La prison elle est faite pour les gens qui ont besoin de reconstruction c'est évident mais il faut en user avec modération.

 

 Le seul problème c'est comment fonctionnent les peines alternatives. Il n'y a pas assez de gens à remarquer comme vous êtes jeunes vous allez vivre ça vous verra on en fait jamais assez. Tant mieux d'ailleurs c'est comme ça que les autres ont du boulot derrière.

 

Il y avait une phrase qui disait on fait entrer en prison des chiens ou comme ça on en ressort des bêtes ou des loups des loups.

 

Tiens vous êtes tradi. C'est curieux parce que jeune homme comme vous êtes-vous êtes très 19ème siècle. Il faut l'admettre sinon vous parlez comme Victor Hugo Victor Hugo parlait déjà comme ça il disait ça. Mais vous ne pouvez pas non plus laisser quelqu'un impunément chaparder pour la quinzième fois. Alors. La loi a prévu la jurisprudence l'applique. Le vol de nécessité. Si par exemple je vois une femme qui avec son enfant n'a rien a été abandonné à rien pour le nourrir et elle dérobe sur un étalage dans un magasin. Moi je l'approuve mais je vous dis recommencez pas et à ce moment-là les services sociaux doivent se préoccuper d'elle pour savoir ce qu'il en est et comment on peut éviter le renouvellement. La répétition de ces faits c'est tout mais ça veut dire que on ne peut pas la juste laisser la justice elle-même être le modérateur l'accélérateur celui qui va remettre. Sinon il faut dire à Macron de démissionner il faut qu'il y ait des relais qui soient pris il faut qu'il y ait des relais partout.

 

Vous pensez que la justice est miséricordieuse justement ?

 

Il y a des cas dans lesquels on peut l'être on doit l'être. Voilà on doit l'être. Mais cela dit je ne confonds pas le curé et le juge ça vaut mieux.

 

Quelles valeurs essentielles la justice doit-elle faire primer sur les autres. Par exemple la liberté la sécurité la dignité la sûreté ?

 

L'équité enfin équité, elle s'appelle la justice donc elle vient du mot de l'adjectif juste l'adjectif juste en est une déclinaison c'est à dire que vous devez faire quelque chose. Un mot que j'aurais employé à toutes les sauces c'est le mot approprié. Le juge doit rendre une décision appropriée c'est à dire correspondant à l'espèce correspondant à l'homme ou à la femme ou à l'enfant. L'enfant l'adolescent qui lui est déféré donc il y a un mot qui est très très controversé a fixé le mot équité. Alors on peut dire que c'est un synonyme de justice ce n’est pas vrai. La preuve d'ailleurs c'est que dans le code pénal vous avez le code civil vous avez le mode le de justice c'est le mot équité eh bien je dis les juges doivent jugeant en équité je me souviens d'un grand magistrat aujourd'hui disparu qui qu'il était fini premier président de la cour d'appel de Grenoble. Sharon Monsieur Charon un jour on me dit il me donne deux leçons. Si je vais je vais le voir. C'est la seule fois où un juge a trahi un délibéré ou presque. J'étais très préoccupé par une affaire étouffée. Il était en délibéré. Il était premier vice-président de la cour d'appel de Lyon et je dois me croisent dans les couloirs et me dit Vous allez bien. Je suis junior Nord non. Pourquoi vous avez un problème. Je non. Vous allez rendre votre délibéré dans l'affaire a-t-elle dans une semaine. Je suis très très préoccupé. Là il me regarde et me dit Vous n'avez aucune raison vous n'avez pas de raison d'être préoccupé. Allez voir. Je savais que j'allais gagner mais une autre fois je dis mais comment ça se passe quand vous vous avez à juger quelque chose de complexe en droit et en fait à Guy Jodoin. Je vous vois les uns et les autres. Vous êtes à la barre. Alors souvent deux ou trois excellents avocats. Et je sais je sais lequel d'entre vous ment par omission essaie de contourner l'obstacle. Et donc à la fin des fins on va se retirer pour délibérer on délibère et là en équité je dis pour moi c'est cette thèse-là qui est la bonne. En équité mais on n'en reste pas là parce qu'à ce moment-là à partir de là on dit il faut vraiment un habillage juridique. Faut travailler après. Voilà sur la justification par le texte le texte justifie que j'avais raison en équité c'est lui qui a triomphé.

 

Alors vous parlez justement d'injustice. La justice est une vertu ou c'est une administration ?

 

Les deux mon colonel les deux c'est forcément une administration. Il est évident que le nombre de choses qu'elle doit surveiller les alertes qu'elle donne par ses décisions qui sapent ça veut dire le mot alerte c'est quoi. C'est la jurisprudence. Donc c'est une alerte Attention. Elle est donc l'instrument de jugement et d'équilibre de la société pour éviter que tous regardaient en ce moment avec les gilets jaunes avec les manifestations insupportables tous les samedis. Mais ça c'est un problème qui est posé au pouvoir. Ne pas proposer à la justice c'est évident. Il y a un moment où il faut. Mais en même temps c'est une administration de l'administration pénitentiaire. Il y a beaucoup de choses beaucoup de références papiers au matériel.

 

Quand j'ai dit à vos confrères que j'ai interrogé les semaines précédentes que vous recevez. Ils m'ont demandé. Ils m'ont dit. Demande-lui une anecdote. Il en connaît des milliers. Alors vous en avez raconté quelques-unes. Mais est-ce que vous pouvez nous raconter une particulièrement drôle ou émouvante que vous avez ?

 

Elle ne sera ni drôle être émouvante elle l'était à mon quand. J'en parle beaucoup j'ai fait 30 pages nature 35 pages qui paraîtront avec des pièces nouvelles. Quand le 27 ou 28 septembre 1969 la cour d'assises de la Côte d'Or à Dijon qui doit rejuger le procès Devos tout de même dans des conditions singulières qui ne se sont pas répétées depuis et que je ne l'avais pas connu avant même avec mes 36 ans. À quelques jours près qui allait survenir 35 ans et 11 mois. J'avais beaucoup lu trois pourvois trois pourvois devant la Cour de cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon de 1963 condamnant ce boucher à vingt ans de réclusion criminelle. Un pourvoi par lui racheter un pourvoi. Un premier pourvoi qui avait déjà été envisagé par un garde des Sceaux qui s'était effacé avec les élections 67 présenté par Louis Joxe à l'époque député qui avait été député du Rhône garde des Sceaux grand ambassadeur. Le père de Pierre qui était socialiste avec moi chez Mitterrand pas encore socialiste c'était la Convention des Institutions républicaines rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation pour atteinte aux droits de la Défense et enfin troisième pourvoi présenté par un très grand résistant qui s'appelait Capitan professeur agrégé de droit et qui avait dit à mes amis aumôniers s'ils ne veulent pas comprendre cette fois ci la chambre criminelle ont un scandale. Moi ça m'arrange. M'enfin je préférerais qu'ils cassent. Ils ont cassé on va à Dijon quatre jours de débat. Une petite fillette qui a été assassinée égorger éventrer un garçon de 19 ans. Huit ans de réclusion criminelle. Savez-vous combien de temps ils ont mis pour délibérer ?28 minutes. 28 minutes pour acquitter, ils sont revenus au bout de 30 31 minutes. Dans la salle d'audience alors qu'on s'apprêtait à. 3 heures 4 heures 28 minutes et quand le président a lu la première question Jean-Marie Devaux est-il coupable de meurtre sur la personne de Dominique Besnehard. Je me suis tourné vers lui parce qu'il est tombé dans mes bras etc. Là-dessus les gens se brouillent il y a 100 journalistes ou 110 journalistes des télévisions pas et l'achat la première chaîne c'était elle qui diffusait beaucoup beau défi à l'époque. M’entends-je et j'ai l'air pas mettre raser depuis trois jours la barbe. Dans ces cas-là je me souviendrai toujours et je ne regarde pas de ma réponse. Je me dis Alors vous êtes content de cette victoire ? J'ai dit non il y a une petite fille et un garçon qui avait 8 ans de détention pas une victoire merci.

 

 Le droit pénal est une filière des bouchers. Quel conseil donneriez à un jeune qui souhaite embrasser la carrière d'avocat pénaliste ?

 

 Je ne crois pas que ce soit une filière Boucher mais pas du tout ce qui est vrai c'est que j'ai évoqué 1958 1959 et ma prestation de serment. Le code d'instruction criminelle le code pénal entre parenthèses pour dater tout ça moi je suis un garçon du temps de la guerre d'Algérie. Et 1958 c'est l'arrivée du général de Gaulle au pouvoir. C'est Michel Debré qui est si curieuse qu'il est en train d'y penser. C'est Michel Debré qui est premier ministre et qui va accélérer le passage. Mais tout ça aussi à cause de très beaux travaux et de très beaux articles de Maurice Garçon de l'Académie française et grand avocat fils d’Emile qui lui a été un immense professeur au début du 20ème siècle et donc qui va faire ce passage et j'y pense maintenant quand je fais abroger la loi sur le harcèlement sexuel le président du Conseil constitutionnel que j'aime beaucoup. C'est lui le fils Jean-Louis. Jean-Louis Debré devrait qu'être un brave vrai personnage auteur excellent de romans policiers. Ce qui est très bien comme ancien juge d'instruction et donc à partir de là on va voir que le droit pénal évolue à la vitesse doit ou devrait suivre la vitesse des changements aussi de la société. Il est évident que le nombre de délits aujourd'hui est la spécialité. Si vous pouvez faire un avocat pénaliste toute votre vie sur l'informatique le droit des sociétés et d'autre part l'intrusion heureuse des textes européens mais aussi d'un certain nombre de données internationales j'ai un fils donc qui va plaider devant les cours d'arbitrage les chambres d'arbitrage international. C'est aussi bien Paris que Stockholm mesuré que vous appliquez la Lex Mercator RIAA etc. Et là il y a aussi des infractions pénales. Il y a des choses qui se passent donc il y a encore un très grand avenir. Il n'y a pas que plaider pour la veuve et l'orphelin.

 

Merci d'avoir été notre invité sur les droits médias et merci pour votre témoignage.