Le divorce



Etape 1: Comment choisir son avocat ? 

 


Il y a des multitudes de raisons pour avoir besoin d’un avocat: 
- Procédure de divorce
- Garde d’enfants
- Prestation compensatoire
- Recherche de paternité
- Contrat de mariage
- Violences conjugales
- Pensions alimentaire 
- …
Pour chacune de ces raisons vous aurez donc besoins d’un avocat. 
Toutefois, de nombreux avocats seront compétents en la matière et seront à première vue trouver la solution à vos problèmes. Il est donc important de bien choisir son avocat pour trouver celui qui vous comprendra et vous accompagnera au mieux !

I / Alors comment bien le choisir ? 


Lorsque nous faisons affaire avec un avocat en droit de la famille, il y a forcément un côté technique et juridique qui est très important, la rigueur et les expériences passées similaire à la votre que celui à pu avoir. 
Il y a également une partie humaine qui vient se rajouter tout ça, puisque pour résoudre votre problématique l’avocat aura besoin d’en apprendre beaucoup sur vous ainsi que sur votre vie intime. Il faut donc que vous vous sentiez en sécurité et qu’une relation de confiance s’installe entre vous.
En cas de doute sur l’avocat, s’il ne vous inspire pas confiance ou que le contact ne passe pas il ne faut pas forcer les chose et passez votre chemin vous trouverez forcément quelqu’un qui vous comprendra davantage…
Ainsi, l’avocat en droit de la famille n’est pas qu’un défenseur et un technicien du droit, il doit vous accompagner, vous écouter, vous conseiller au mieux en fonction de vos intérêts.
Nous allons donc traiter du bagage technique de l’avocat (1) et de sa présence (2) pour mieux vous aider à comprendre.

1) L’avocat, le technicien du droit. 

Le droit de la famille est une matière technique qui demande une grande rigueur et des compétences aussi bien en droit de la famille, régimes matrimoniaux mais également en droit fiscal et parfois même en droit pénal.
Il faut bien évidemment que votre avocat ait de l’expérience dans le domaine pour traiter votre demande mais le fait qu’il ait traité une ou plusieurs affaires similaire à la votre serait un plus grand plus.
En effet l’avocat choisi ne se contentera pas de traiter votre dossier, il vous proposera des solutions adaptées à votre situation en fonction de vos besoins et spécificités de votre dossier. 
Dans un premier temps, renseignez vous directement en ligne sur l’avocat en question.
Vous pouvez vous rendre sur www.doctrine.fr, Cela vous permettra d’identifier ces domaines d’intervention et la typologie des clients qui consulte cet avocat (particuliers, professionnel, type de litiges).
Toujours dans la même optique, si l’avocat ne possèdent pas une bonne e-réputation, de bons avis ou que ces valeurs et engagements ne vous correspondent pas alors passez votre chemin ! (Les éléments provenants de l’avocat sont à prendre avec précaution puisque cela reste déclaratifs.)
Enfin, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Digidroit pour à nous expliquer quel type d’avocat vous recherchez, nous sommes la pour ça ! 
Nous traiterons au mieux votre demande pour vous fournir le maximum d’informations sur l’avocat et pour que vous puissiez vous engager dans une procédure dans les meilleures conditions.


2)   L’avocat, une personnalité qui doit coller à la votre.  


Une fois la pertinence technique de l’avocat vérifiée, vous devez maintenant prendre en compte sa personnalité.
Pour que le travail de l’avocat soit de qualité et qu’il s’accorde au mieux avec vos attentes il faut que vous soyez en confiance avec celui-ci. Pour ce faire nous vous invitons à vous poser deux questions essentielles:
- Cet avocat a-t-il vraiment écouté mon histoire ? 
- Cet avocat a-t-il compris toutes mes problématiques ? 

Vous devez impérativement vous poser ces questions car vous aurez peut être besoin de conseils ou d’aiguillages avant de prendre tel ou telle décisions et seul un avocat qui est complètement à votre écoute pourra y répondre.
En effet, les avocats sont généralement surchargé de travail, il est donc important que lorsque il travaille avec vous il soit 100% avec vous et pour vous !
Sur www.digitaldroit.com , nous avons réalisé un système de notation des avocats en trois points :

- Recommanderiez-vous cet avocat ?
- Cet avocat est -il disponible et réactif ? - Cet avocat est -il particulièrement expérimenté ?  

Ces trois facteurs nous permettent de savoir si un avocat dispose des compétences et connaissances techniques nécessaires au bon déroulement d’un dossier, mais également s’il est concerné et impliqué dans la relation avec son client.
Nous pensons que c’est cette alchimie qui fait qu’une relation avec un avocat est réussie. 


Étape 2: Quelle procédure de divorce choisir ?  


Il existe plusieurs procédure de divorce mais pour entamer n’importe quelle procédure, l’un ou les deux époux doivent nécessairement faire appel à un avocat. Il sera le seul capable de conseiller juridiquement une partie sur la procédure à suivre et compétent pour agir en justice ou en en respect de la légalité. Il est en effet impossible d’entamer un divorce sans avocat en France, mais encore faudrait t-il savoir quelle type de procédure choisir ?

I/ Alors quelle type de procédure choisir ? 

Le code civil prévoit plusieurs procédures de divorce qui varient selon les situations conjugales, il en existe en réalité quatre différentes.

1) Le divorce pour faute. 

Cette procédure répond à plusieurs conditions légales et permet à un des époux d’obtenir la rupture du lien conjugale en cas de violation des devoirs de mariages par son conjoint. La violation d’un devoir de mariage peut par exemple correspondre à un manquement au devoir de fidélité, lorsque l’un des conjoints à tromper l’autre, ou bien au devoir de secours et d’assistance.

2) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. 

Cette procédure permet à l’une des parties d’obtenir le divorce lorsque son conjoint n’a commis aucune faute de nature à pouvoir engager une procédure de divorce pour faute, mais lorsqu’il y a une altération définitive du lien conjugal entre les deux époux. Elle se manifeste par une rupture de la communauté de vie entre eux depuis au moins deux ans, c’est à dire lorsqu’ils ont cessé de vivre ensemble comme un couple marié. 


3) Le divorce par consentement mutuel. 

Cette procédure connu également sous le nom de divorce à l’amiable est la troisième procédure de divorce. Elle intervient lorsque les époux se sont mis d’accord sur l’action du divorce et ces conséquences. Ainsi il est nécessaire que les parties aies déterminé à l’avance la manière dont leurs biens et leur capital seront répartis entre eux. 


4)   Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. 

Cette procédure peut être envisager lorsque les époux sont en accord sur le principe du divorce mais pas sur ces effets et ces conséquences sur la répartition des biens entre eux.

Étape 3: Les enfants et le divorce ? 

 

Lors de la séparation d’un couple, la division des biens et la garde des enfants reste compliqué, c’est la raison pour laquelle nous allons traiter le sujet. 
Nous devons ici regarder si les parents sont en accord sur la question. Cette entente facilitera l’organisation des relations entre l’enfant et les parents. S’il y a une mésentente dans le couple, la question pourra cependant être réglée avec l’intervention d’un juge aux affaires familiales. 
Nous diviserons donc le sujet en deux parties :
- Les parents s’accordent
- Les parents ne s’accordent 

I/ Les parents s’accordent. 


1) Divorce à l’amiable. 

Dans le cas du divorce par consentement mutuel, la garde de l’enfant est définie dans la convention collective. Les parents s’accordent sur le fonctionnement de la garde alternée. Ensuite, un juge aux affaires familiales doit homologuer la convention.

2) Séparation d’un couple pacsé ou en concubinage. 

Les parents choisissent eux-mêmes le fonctionnement de la garde alternée. Afin d’officialiser le mode de résidence choisi pour l’enfant, une demande devra être faite au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. En faisant valider votre demande par le juge, vous vous protégez en cas de conflits futurs. Pour cela, vous devez remplir un formulaire Cerfa. 
Trouvez le formulaire en cliquant ici. 


II/ Les parents ne s’accordent pas. 


Lorsque les parents ne s’entendent pas sur le mode de résidence de l’enfant, ils doivent avoir recours au juge aux affaires familiales. Cela s’applique quelle que soit leur statut, qu’ils soient mariés ou non. Il n’est donc pas ici possible de recourir à un divorce par consentement mutuel.

Le juge doit être saisi, il faut donc que les parents remplissent un formulaire Cerfa comme précédemment en cliquant ici.

C’est alors au juge des affaires familiales qu’appartiendra la décision de l’organisation de la garde alternée, avec les conditions de droit de visite. Il peut choisir au préalable une résidence alternée pour une durée  déterminée, à la fin de laquelle le juge choisira le mode de résidence de l’enfant. Il est important de garder à l’esprit que le juge prend toujours sa décision dans l’intérêt de l’enfant.
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Pour en savoir plus sur tout ce qui traite les modalités de la garde alternée et les droits de visite et d’hébergement cliquez ici.

Étape 4: Signez les conventions de divorce ? 


En résumé, il vous faudra choisir un avocat qui cous correspond et rentrer en contact avec lui. 
Prendre rendez vous avec celui-ci pour qu’il puisse vous conseiller au mieux sur votre divorce et pour qu’il apprenne à vous connaitre davantage.
Il vous faudra ensuite lui envoyer les pièces qui constitueront votre dossier par la méthode de votre choix (DigitalDroit, e-mail, en direct).
Une fois que vous avez fait cela il vous faudra rédiger la convention, faite le faire par votre avocat selon vos attentes afin d’obtenir un divorce juste et équitable. 
À l'issue d'un délai de réflexion de 15 jours, vous prenez rendez-vous avec votre avocat, celui-ci se déroulera en présentiel, et permettra de procéder à la signature de la convention.
Une fois la convention retournée auprès de votre avocat, elle sera envoyée chez un notaire pour être enregistrée au rang des minutes. Notre plateforme met également à votre disposition des notaires partenaires que vous pourrez contacter dans le cadre de cette procédure.

Vous êtes maintenant informé pour que votre divorce se déroule dans les meilleures conditions !